Créer une association loi 1901 est assez simple, néanmoins gérer les évolutions et changements qui surviennent au fil du temps peut nécessiter quelques démarches administratives. Parmi ces dernières, il y a la modification des statuts de l’association, qui doit être réalisée avec rigueur pour assurer la pérennité et la légalité de ses actions.
Pourquoi modifier les statuts d’une association loi 1901 ?
Les statuts d’une association sont le cœur de son fonctionnement et de sa gouvernance. Ils définissent notamment les règles, les objectifs et les modalités d’action de l’association. Dès lors que des changements importants interviennent au sein de celle-ci, ou que de nouvelles orientations ou priorités émergent, une mise à jour des statuts s’impose afin qu’ils reflètent fidèlement la réalité et les ambitions du moment.
Les raisons pour effectuer une modification des statuts peuvent être diverses :
- Un changement d’adresse du siège social de l’association ;
- Une évolution des activités principales de l’association ;
- Une réorganisation interne (création de nouveaux postes ou responsabilités) ;
- Une adaptation aux nouvelles règlementations en vigueur.
Quelle est la procédure pour modifier les statuts ?
Modifier les statuts de son association loi 1901 demande d’observer une série d’étapes pour être en conformité avec la législation française :
1. préparer et proposer les modifications
Pour débuter, il convient de préparer un document présentant les modifications souhaitées, en s’appuyant sur les statuts existants. Les raisons de ces changements doivent être clairement expliquées et argumentées.
Ce document doit ensuite être soumis à l’ensemble des membres actifs de l’association lors d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) ou éventuellement lors d’une assemblée générale ordinaire (AGO), selon les prérogatives inscrites dans les statuts.
2. voter les modifications
Les modifications à apporter aux statuts ne peuvent être validées sans l’accord d’une majorité qualifiée des membres de l’association présents ou représentés lors de l’assemblée générale prévue à cet effet. La majorité varie souvent entre une majorité simple (50% + 1 voix) et une majorité absolue (les deux tiers des voix), mais elle peut également être définie comme s’accordant aux trois quarts des voix par exemple.
Il est essentiel de se référer aux dispositions initiales des statuts pour connaître précisément le seuil de majorité requis pour adopter les modifications.
3. consigner les décisions dans un procès-verbal
A l’issue du vote, il faut rédiger un procès-verbal qui retranscrit les délibérations et indique clairement les points ayant été modifiés ou ajoutés.
Ce document doit comporter plusieurs mentions obligatoires pour attester de son validité :
- La date et le lieu de l’assemblée générale ;
- Le nombre de membres présents ou représentés ;
- Les résolutions adoptées avec le décompte des voix pour et contre ;
- La signature du président de séance.
4. déclarer les modifications auprès de la préfecture
Une fois les changements statutaires approuvés en assemblée générale, il est primordial de procéder à la déclaration des nouvelles dispositions auprès de la préfecture dont dépend le siège social de l’association. Cette démarche peut être réalisée en ligne via le site officiel service-public.fr, ou par courrier en complétant le formulaire Cerfa n°13972*02 « Déclaration de modification » accompagné des justificatifs demandés, notamment une copie du procès-verbal d’assemblée générale signé et daté.
Faut-il publier la modification au journal officiel ?
Pour finaliser certaines modifications, l’étape suivante consiste à procéder à la publication de ces dernières au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Une telle publication doit intervenir notamment dans le cas d’un changement de dénomination, d’adresse ou d’objet social.
Cet acte vise à garantir une transparence auprès des partenaires et du grand public, tout en renforçant la légitimité officielle de l’association concernée. Pour réaliser cette annonce légale, il suffit de suivre les instructions figurant sur le site service-public.fr.
Astuces pour réussir sa modification statutaire
- Anticiper les changements et les planifier correctement : la procédure peut être assez longue et fastidieuse, mieux vaut donc préparer les modifications avec sérieux au préalable ;
- Impliquer tous les membres de l’association dans le processus : la transparence est essentielle pour garantir une adhésion optimale aux nouvelles dispositions ;
- Se renseigner auprès d’experts du domaine associatif si besoin : plusieurs structures proposent des formations et accompagnements spécifiques pour gérer au mieux son association loi 1901 ;
- Vérifier régulièrement les mises à jour de la réglementation relative aux associations loi 1901.
En somme, la modification des statuts d’une association loi 1901 requiert organisation et rigueur. Pour éviter les écueils liés aux erreurs de procédure et garantir la légalité de ses actions, il convient de respecter chaque étape clé de ce processus administratif.
